Mention légales
Cette Solution est la propriété de la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Société anonyme d’H.L.M., au capital social de 1 488 200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro B 548 800 382. Le directeur de la publication est Pierre Tonneau, Président du Directoire de la SIGH.
40, boulevard Saly 59300 VALENCIENNES France
Tel: +33 3 27 14 80 80
e-mail: contact@sigh-habitat.frhébergement de la solution
NETSAMPLE 9 rue Maurice Ravel 34830 CLAPIERS France
Tel: +33 4 11 66 70 00
https://www.netsample.com/contact.htmlSARL au capital de 8100 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 433 036 308.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur cette solution de partage d’information de la Société immobilière du Grand Hainaut (SIGH) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. La présente solution constitue une œuvre dont la SIGH est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans la solution sont la propriété de la SIGH ou de tiers ayant autorisé la SIGH à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de la dite solution et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de cette solution, de tout ou partie des différentes œuvres qui la composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SIGH est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’Article L335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques citées ou utilisées sur cette solution sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de cette solution, la SIGH se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Redirection
Les redirections (liens hypertextes, …) présentes sur cette solution et renvoyant à une autre solution (application, site tiers, …) ne sauraient engager la responsabilité de la SIGH. La SIGH n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de toute solution tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. La SIGH ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur toute solution tiers.
Dysfonctionnement et virus
La SIGH ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de cette solution, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Caractères des informations contenues dans la solution
Les informations présentes sur cette solution n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la SIGH. La SIGH décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu de cette solution est susceptible de modification sans préavis.
Traitement réalisés
Les traitements réalisés à partir de cette solution sont notamment
- Le partage d’information par les usagers concernant des sujets spécifiques sur des résidences ciblées,
- La consultation et la clôture du partage d’information par des collaborateurs SIGH en charge du traitement,
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services par des Gestionnaires SIGH.
Droit applicable
La présente solution et ses mentions légales sont soumises au droit français.
Litiges
Les présentes conditions de la Solution sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SIGH.
Politique de protection des données
La SIGH attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses solutions.
Concepteur de la solution
Novaway Lyon 26 Rue Maurice Flandin 69003 Lyon France
+33 4 82 53 99 00
https://www.novaway.fr/contactSARL au capital de 13 500 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 519 570 196
Crédit photos, icônes
FLATICON SIGH NOVAWAY FREEPIK
Conditions de service
Cette solution est proposée au travers d’une Progressive Web Application, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des équipements et navigateurs modernes.
